Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-31

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Modification de la validité de la liste d'aptitude complémentaire

Résumé. Le jury doit maintenant créer une liste d'aptitude complémentaire valable jusqu'au 1er octobre au lieu du 1er novembre.

A modifié les dispositions suivantes :

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