Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R914-35

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Modification des règles de stage dans l'éducation

Résumé. Le décret modifie les règles de stage en limitant la seconde année aux admis, supprimant le certificat d'aptitude, et introduisant une prorogation pour les externes sans master.

A modifié les dispositions suivantes :

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