JORF n°0198 du 27 août 2013

Article 19

Article 19

A l'article R. 914-44, les mots : « maîtres contractuels ou auxiliaires » sont remplacés par les mots : « maîtres contractuels ou délégués ».


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Version 1

A l'article R. 914-44, les mots : « maîtres contractuels ou auxiliaires » sont remplacés par les mots : « maîtres contractuels ou délégués ».