Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-44

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Remplacement des maîtres délégués par les enseignants auxiliaires

Résumé. Les enseignants auxiliaires remplacent les maîtres délégués dans la définition des effectifs pour un contrat d'association.

A modifié les dispositions suivantes :

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