Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de double inscription aux concours pour les enseignants contractuels

Résumé. Les enseignants contractuels ne peuvent plus s'inscrire à deux concours en même temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance