JORF n°0198 du 27 août 2013

Article 10

Article 10

Le premier alinéa de l'article R. 914-23est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les maîtres contractuels ou agréés qui remplissent les conditions exigées des candidats des concours externes du second degré de l'enseignement public peuvent se présenter à ces concours. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 914-23est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les maîtres contractuels ou agréés qui remplissent les conditions exigées des candidats des concours externes du second degré de l'enseignement public peuvent se présenter à ces concours. »