Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'admissibilité aux concours d'enseignement

Résumé. Les conditions pour passer les concours d'enseignement dans le privé sous contrat sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance