Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-22

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Modification de la durée de validité des listes supplémentaires pour les concours d'enseignants

Résumé. Le jury des concours d'enseignants dans les écoles privées doit maintenant établir une liste supplémentaire qui expire le 1er octobre au lieu du 1er novembre.

A modifié les dispositions suivantes :

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