Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 5 : Cycle préparatoire, Art. R914-38, Art. R914-39, Art. R914-40, Art. R914-41

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Suppression des règles sur la formation préparatoire aux concours de professeurs certifiés

Résumé. Le décret supprime les règles sur la formation préparatoire aux concours de professeurs certifiés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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