Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la formation préparatoire aux concours de professeurs certifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationArt. R914-39 : Concours de recrutement pour les enseignants du privé
→ Version 2
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 5 : Cycle préparatoire, Art. R914-38, Art. R914-39, Art. R914-40, Art. R914-41