JORF n°0198 du 27 août 2013

Article 18

I. ― Les articles R. 914-38 à R. 914-41 du code de l'éducation sont abrogés.
II. ― Le paragraphe 5 intitulé « Cycle préparatoire » de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation est supprimé.

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I. ― Les articles R. 914-38 à R. 914-41 du code de l'éducation sont abrogés.

II. ― Le paragraphe 5 intitulé « Cycle préparatoire » de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation est supprimé.