A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Paragraphe 5 : Cycle préparatoireCode de l'éducationArt. R914-38 → Version 2Code de l'éducationArt. R914-39 → Version 2Code de l'éducationArt. R914-40 → Version 2Code de l'éducationArt. R914-41 → Version 2
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 5 : Cycle préparatoire, Art. R914-38, Art. R914-39, Art. R914-40, Art. R914-41