Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R442-11

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Modification de la classification des maîtres

Résumé. Le décret modifie la classification des maîtres en remplaçant les auxiliaires par des maîtres délégués et en réintégrant les maîtres agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

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