Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-34

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Précision des critères d'évaluation du stage et de titularisation

Résumé. Le stage doit être évalué selon des critères précis et les candidats doivent remplir les conditions de titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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