Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 1

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Article 1

Le chapitre II du titre IV du livre IV et le chapitre IV du titre Ier du livre IX de la partie réglementaire du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la classification des maîtres) à 20 (Ajout d'une catégorie de nomination pour les enseignants) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 août 2013

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Modification des termes réglementaires dans le code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie des articles du code de l'éducation pour mettre à jour les termes utilisés concernant les enseignants contractuels et délégués.

Le chapitre II du titre IV du livre IV et le chapitre IV du titre Ier du livre IX de la partie réglementaire du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la classification des maîtres) à 20 (Ajout d'une catégorie de nomination pour les enseignants) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Source : Légifrance