Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une catégorie de nomination pour les enseignants

Résumé. La commission nationale peut maintenant affecter les enseignants lauréats de concours sans contrat provisoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance