Créé le 13 août 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 1 → Version 1Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 2 → Version 1Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 3 → Version 1Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 4 → Version 1Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 5 → Version 1Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 6 → Version 1Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 7 → Version 1Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 8 → Version 1Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 9 → Version 1Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 10 → Version 2Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 11 → Version 3Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 12 → Version 3Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 13 → Version 1Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 14 → Version 2Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 14-1 → Version 2Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 15 → Version 1Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 20 → Version 1Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 21 → Version 1Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 1 → Version 1Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 2 → Version 1Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 3 → Version 1Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 4 → Version 1Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 5 → Version 1Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 6 → Version 1Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 7 → Version 1Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 8 → Version 1Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 9 → Version 1Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 10 → Version 2Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 11 → Version 3Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 12 → Version 3Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 13 → Version 1Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 14 → Version 2Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 15 → Version 1
- Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 20, Art. 21
- Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Les arrêtés pris en application de ces décrets demeurent en vigueur en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions des règlements mentionnées à l'article R. 214-6 du code de la consommation dans sa rédaction issue du présent décret.