Décret n°2011-949 du 10 août 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-366 du 11 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 20, Art. 21
- Décret n°89-674 du 18 septembre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Les arrêtés pris en application de ces décrets demeurent en vigueur en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions des règlements mentionnées à l'article R. 214-6 du code de la consommation (Mesures d'exécution des règlements européens sur les additifs et arômes) dans sa rédaction issue du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles sur les additifs alimentaires

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de deux décrets antérieurs concernant les additifs alimentaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 1Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 2Décret n° 91-366 du 11 avril 1991Art. 3
- Décret n° 91-366 du 11 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 20, Art. 21
- Décret n°89-674 du 18 septembre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Les arrêtés pris en application de ces décrets demeurent en vigueur en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions des règlements mentionnées à l'article R. 214-6 du code de la consommation (Mesures d'exécution des règlements européens sur les additifs et arômes) dans sa rédaction issue du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance