Décret n°91-366 du 11 avril 1991

Article 3

Créé le 22 juin 1991

Les arômes comprennent les catégories suivantes :
1. Substances aromatisantes naturelles ;
2. Substances aromatisantes identiques aux substances aromatisantes naturelles ;
3. Substances aromatisantes artificielles ;
4. Préparations aromatisantes ;
5. Arômes de transformation ;
6. Arôme de fumée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 août 2011

Abrogé parDécret n°2011-949 du 10 août 2011art. 7 (V)

En vigueur du samedi 22 juin 1991 au vendredi 12 août 2011

Les arômes comprennent les catégories suivantes :

1. Substances aromatisantes naturelles ;

2. Substances aromatisantes identiques aux substances aromatisantes naturelles ;

3. Substances aromatisantes artificielles ;

4. Préparations aromatisantes ;

5. Arômes de transformation ;

6. Arôme de fumée.