Décret n°91-366 du 11 avril 1991

Article 2

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Article 2

On entend par arôme tout produit ou substance qui, étant destiné à être ajouté à des denrées alimentaires pour leur donner une odeur, un goût ou une odeur et un goût, entre dans l'une des catégories mentionnées à l'

article 3

ci-après, à l'exception des substances ayant exclusivement un goût sucré, acide ou salé.

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Créé le 22 juin 1991 · Abrogé le 13 août 2011

On entend par arôme tout produit ou substance qui, étant destiné à être ajouté à des denrées alimentaires pour leur donner une odeur, un goût ou une odeur et un goût, entre dans l'une des catégories mentionnées à l'article 3 ci-après, à l'exception des substances ayant exclusivement un goût sucré, acide ou salé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 juin 1991 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance