Abrogé13 août 2011
Créé le 22 juin 1991 · Abrogé le 13 août 2011
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 22 juin 1991.
Décret n°91-366 du 11 avril 1991
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 22 juin 1991.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 juin 1991 · Abrogé le 13 août 2011
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 22 juin 1991.
Abrogé depuis le samedi 13 août 2011
En vigueur du samedi 22 juin 1991 au vendredi 12 août 2011
Source : Légifrance