Créé le 19 septembre 1989 · Abrogé le 13 août 2011
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Modification des additifs alimentaires
Dans le cas des additifs alimentaires qui ne figurent pas dans l'arrêté prévu à l'article 2, les demandes tendant à modifier cet arrêté sont soumises à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.