Créé le 19 septembre 1989 · En vigueur du 14 avril 2011 au 12 août 2011
Dans le cas des additifs alimentaires qui ne figurent pas dans l'arrêté prévu à l'article 2, les demandes tendant à modifier cet arrêté sont soumises à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Abrogé depuis le samedi 13 août 2011
En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au vendredi 12 août 2011
Modifié parDécret n°2011-385 du 11 avril 2011art. 16
Dans le cas des additifs alimentaires qui ne figurent pas dans l'arrêté prévu à l'article 2, les demandes tendant à modifier cet arrêté sont soumises à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
En vigueur du dimanche 28 mars 1999 au mercredi 13 avril 2011
Dans le cas des additifs alimentaires qui ne figurent pas dans l'arrêté prévu à l'article 2, les demandes tendant à modifier cet arrêté sont soumises à l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
En vigueur du mardi 19 septembre 1989 au samedi 27 mars 1999
Dans le cas des additifs alimentaires qui ne figurent pas dans l'arrêté prévu à l'article 2, les demandes tendant à modifier cet arrêté sont soumises à l'avis de la commission de technologie alimentaire, du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'Académie nationale de médecine.