Décret n°89-674 du 18 septembre 1989

Article 1

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Article 1

On entend par "additif alimentaire" : toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et habituellement non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l'alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l'adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage, a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu'elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires.

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Créé le 19 septembre 1989 · Abrogé le 13 août 2011

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Définition des additifs alimentaires

Résumé. Un additif alimentaire est une substance ajoutée aux aliments pour un but technique, mais qui n'est pas consommée seule.

On entend par "additif alimentaire" : toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et habituellement non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l'alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l'adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage, a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu'elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 septembre 1989 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance