Abrogé13 août 2011
Créé le 22 juin 1991
Une substance aromatisante artificielle est une substance chimique définie qui, ayant été obtenue par synthèse chimique, n'est pas chimiquement identique à une substance aromatisante naturelle.
Décret n°91-366 du 11 avril 1991
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 13 août 2011
En vigueur du samedi 22 juin 1991 au vendredi 12 août 2011
Une substance aromatisante artificielle est une substance chimique définie qui, ayant été obtenue par synthèse chimique, n'est pas chimiquement identique à une substance aromatisante naturelle.