Créé le 22 juin 1991 · Abrogé le 13 août 2011
Une substance aromatisante artificielle est une substance chimique définie qui, ayant été obtenue par synthèse chimique, n'est pas chimiquement identique à une substance aromatisante naturelle.
Décret n°91-366 du 11 avril 1991
Une substance aromatisante artificielle est une substance chimique définie qui, ayant été obtenue par synthèse chimique, n'est pas chimiquement identique à une substance aromatisante naturelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 juin 1991 · Abrogé le 13 août 2011
Une substance aromatisante artificielle est une substance chimique définie qui, ayant été obtenue par synthèse chimique, n'est pas chimiquement identique à une substance aromatisante naturelle.
Abrogé depuis le samedi 13 août 2011
En vigueur du samedi 22 juin 1991 au vendredi 12 août 2011
Source : Légifrance