Décret n°91-366 du 11 avril 1991

Article 5

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Article 5

Une substance aromatisante identique à une substance aromatisante naturelle est une substance chimique définie qui est chimiquement identique à une substance aromatisante naturelle après avoir été obtenue par synthèse chimique ou isolée par des procédés chimiques.

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Créé le 22 juin 1991 · Abrogé le 13 août 2011

Une substance aromatisante identique à une substance aromatisante naturelle est une substance chimique définie qui est chimiquement identique à une substance aromatisante naturelle après avoir été obtenue par synthèse chimique ou isolée par des procédés chimiques.

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En vigueur du samedi 22 juin 1991 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance