Créé le 19 septembre 1989 · Abrogé le 13 août 2011
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Mise à jour des règles sur les additifs alimentaires
L'arrêté prévu à l'article 2 est mis à jour pour répondre aux obligations communautaires de la France et en tenant compte des modifications intervenues en application des articles 5 et 6, ainsi que des propositions formulées par les instances scientifiques concernées à la suite d'informations nouvelles relatives à la toxicité éventuelle des additifs alimentaires, à leur niveau d'utilisation dans les denrées alimentaires et à l'évolution des habitudes alimentaires.