Décret n°89-674 du 18 septembre 1989

Article 8

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Article 8

L'arrêté prévu à l'article 2 est mis à jour pour répondre aux obligations communautaires de la France et en tenant compte des modifications intervenues en application des articles 5 et 6, ainsi que des propositions formulées par les instances scientifiques concernées à la suite d'informations nouvelles relatives à la toxicité éventuelle des additifs alimentaires, à leur niveau d'utilisation dans les denrées alimentaires et à l'évolution des habitudes alimentaires.

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Créé le 19 septembre 1989 · Abrogé le 13 août 2011

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Mise à jour des règles sur les additifs alimentaires

Résumé. Un arrêté est mis à jour pour mieux protéger la santé en tenant compte des nouvelles informations sur les additifs alimentaires.

L'arrêté prévu à l'article 2 est mis à jour pour répondre aux obligations communautaires de la France et en tenant compte des modifications intervenues en application des articles 5 et 6, ainsi que des propositions formulées par les instances scientifiques concernées à la suite d'informations nouvelles relatives à la toxicité éventuelle des additifs alimentaires, à leur niveau d'utilisation dans les denrées alimentaires et à l'évolution des habitudes alimentaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 1998 au vendredi 12 août 2011

En résumé. L'article a été modifié pour mettre à jour un arrêté en fonction des obligations européennes, des changements liés aux articles 5 et 6, et des nouvelles informations scientifiques sur la toxicité des additifs alimentaires.

En vigueur du mardi 19 septembre 1989 au mercredi 20 mai 1998

Source : Légifrance