Créé le 22 juin 1991 · Abrogé le 13 août 2011
Les catégories d'arômes mentionnées à l'article 3 du présent décret peuvent être mélangées.
Décret n°91-366 du 11 avril 1991
Les catégories d'arômes mentionnées à l'
article 3
du présent décret peuvent être mélangées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 juin 1991 · Abrogé le 13 août 2011
Les catégories d'arômes mentionnées à l'article 3 du présent décret peuvent être mélangées.
Abrogé depuis le samedi 13 août 2011
En vigueur du samedi 22 août 1992 au vendredi 12 août 2011
En vigueur du samedi 22 juin 1991 au vendredi 21 août 1992
Source : Légifrance