Créé le 19 septembre 1989 · En vigueur du 14 avril 2011 au 12 août 2011
Dans le cas des additifs déjà autorisés en alimentation humaine, les demandes tendant à modifier l'arrêté prévu à l'article 2 sont soumises à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Abrogé depuis le samedi 13 août 2011
En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au vendredi 12 août 2011
Modifié parDécret n°2011-385 du 11 avril 2011art. 16
Dans le cas des additifs déjà autorisés en alimentation humaine, les demandes tendant à modifier l'arrêté prévu à l'article 2 sont soumises à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
En vigueur du dimanche 28 mars 1999 au mercredi 13 avril 2011
Dans le cas des additifs déjà autorisés en alimentation humaine, les demandes tendant à modifier l'arrêté prévu à l'article 2 sont soumises à l'avis de l'Agence française de sécurité sanitairedes aliments.
En vigueur du jeudi 21 mai 1998 au samedi 27 mars 1999
Dans le cas des additifs ⏺ déjà autorisés en alimentation humaine ⏺, les demandes tendant à modifier l'arrêté prévu à l'article 2 sont soumises aux avis de la commission de technologie alimentaire et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
L'Académie nationale de médecine est informée des avis formulés par…
En vigueur du mardi 19 septembre 1989 au mercredi 20 mai 1998
Dans le cas des additifs alimentaires déjà autorisés en alimentation humaine et ne figurant pas à l'inventaire, les demandes tendant à modifier l'arrêté prévu à l'article 2 sont soumises aux avis de la commission de technologie alimentaire et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
L'Académie nationale de médecine est informée des avis formulés par ces instances.