Créé le 19 septembre 1989 · Abrogé le 13 août 2011
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Validation des modifications des additifs alimentaires
Dans le cas des additifs déjà autorisés en alimentation humaine, les demandes tendant à modifier l'arrêté prévu à l'article 2 sont soumises à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.