Les additifs alimentaires ne peuvent être employés dans les denrées alimentaires que dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la consommation, de l'agriculture, de la santé et de l'industrie.

Cet arrêté fixe :

a) La liste des additifs alimentaires dont l'emploi est autorisé à l'exclusion de tout autre ;

b) Les denrées alimentaires ou les catégories de denrées alimentaires auxquelles ces additifs peuvent être ajoutés ;

c) Les conditions d'incorporation de ces additifs dans les denrées alimentaires ;

d) Les critères d'identité et de pureté auxquels doivent répondre les additifs alimentaires ;

e) Les règles concernant les substances utilisées comme produit de support ou de dilution, y compris, le cas échéant, leurs critères de pureté ;

f) Le cas échéant, les conditions particulières relatives à la vente au consommateur final ;

g) Les catégories auxquelles appartiennent les additifs alimentaires ;

h) L'inventaire des additifs alimentaires relevant de la procédure prévue à l'article 4.

Cet inventaire est établi après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'Académie nationale de médecine sur la base de critères d'ordre sanitaire et notamment toxicologique.