Le décret du 21 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'intitulé du décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière » ;

2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, classés en catégorie C et ci-dessous énumérés :

« 1° Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;

« 2° Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. » ;

3° La section II du titre Ier et le titre II sont abrogés ;

4° L'article 35 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Le premier alinéa est supprimé ;

b) Le « II » précédant le deuxième alinéa est supprimé.

5° L'article 37 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Le premier alinéa est supprimé ;

b) Le « II » précédant le deuxième alinéa est supprimé ;

6° A l'article 38, le premier alinéa est supprimé ;

7° Les articles 25,39 et 41 à 56 sont abrogés.