Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 46-2

Créé le 18 décembre 1994

Les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux du grade provisoire de classe exceptionnelle régis par les dispositions de l'article 46-1 ci-dessus sont reclassés respectivement dans les grades d'adjoint des cadres hospitaliers et de secrétaire médical de classe exceptionnelle créés, à compter du 1er août 1994, dans l'ordre de nomination dans la classe exceptionnelle créée le 21 septembre 1990, selon le tableau de correspondance et le calendrier ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Échelon

Échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Grade provisoire

Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994

7e échelon :

- après 4 ans

- avant 4 ans

7e

6e

Ancienneté acquise moins 4 ans

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

6e

5e

Ancienneté acquise plus 6 mois

5e échelon :

- après 2 ans

- avant 2 ans

5e

4e

Ancienneté acquise moins 2 ans

Ancienneté acquise plus 1 an

4e échelon :

- après 1 an

- avant 1 an

4e

3e

Ancienneté acquise moins 1 an

Ancienneté acquise plus 1 an 6 mois

3e échelon :

- après 6 mois

- avant 6 mois

3e

2e

Ancienneté acquise moins 6 mois

Ancienneté acquise plus 2 ans

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Le reclassement se fait :

- à compter du 1er août 1994, dans la limite du tiers de l'effectif respectif de la classe provisoire de chacun des corps ;

- à compter du 1er août 1995, dans la limite des deux tiers de cet effectif ;

- à compter du 1er août 1996, pour la totalité de l'effectif.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011

Abrogé parDécret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 22

En vigueur du dimanche 18 décembre 1994 au mercredi 15 juin 2011

Les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux du grade provisoire de classe exceptionnelle régis par les dispositions de l'article 46-1 ci-dessus sont reclassés respectivement dans les grades d'adjoint des cadres hospitaliers et de secrétaire médical de classe exceptionnelle créés, à compter du 1er août 1994, dans l'ordre de nomination dans la classe exceptionnelle créée le 21 septembre 1990, selon le tableau de correspondance et le calendrier ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Échelon

Échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Grade provisoire

Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994

7e échelon :

- après 4 ans

- avant 4 ans

7e

6e

Ancienneté acquise moins 4 ans

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

6e

5e

Ancienneté acquise plus 6 mois

5e échelon :

- après 2 ans

- avant 2 ans

5e

4e

Ancienneté acquise moins 2 ans

Ancienneté acquise plus 1 an

4e échelon :

- après 1 an

- avant 1 an

4e

3e

Ancienneté acquise moins 1 an

Ancienneté acquise plus 1 an 6 mois

3e échelon :

- après 6 mois

- avant 6 mois

3e

2e

Ancienneté acquise moins 6 mois

Ancienneté acquise plus 2 ans

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Le reclassement se fait :

- à compter du 1er août 1994, dans la limite du tiers de l'effectif respectif de la classe provisoire de chacun des corps ;

- à compter du 1er août 1995, dans la limite des deux tiers de cet effectif ;

- à compter du 1er août 1996, pour la totalité de l'effectif.