Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 46-3

Créé le 18 décembre 1994

Les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux des classes normale et supérieure régis par les dispositions de l'article 46-1 sont reclassés au 1er août 1996 respectivement dans les grades d'adjoint des cadres hospitaliers et de secrétaire médical de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Échelon

Échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Adjoints des cadres hospitaliers

Secrétaires médicaux

Classe supérieure

(Grade provisoire)

Adjoints des cadres hospitaliers

Secrétaires médicaux

Classe normale

5e

13e

Ancienneté acquise plus 2 ans, dans la limite de 4 ans

4e

13e

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

3e

12e

Ancienneté acquise plus 1 an

2e

11e

Ancienneté acquise plus 1 an

1er

10e

Ancienneté acquise plus 1 an

Classe normale

(Grade provisoire)

Classe normale

12e

12e

Ancienneté acquise

11e

11e

Ancienneté acquise

10e

10e

Ancienneté acquise

9e

9e

Ancienneté acquise

8e

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011

Abrogé parDécret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 22

En vigueur du dimanche 18 décembre 1994 au mercredi 15 juin 2011

Les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux des classes normale et supérieure régis par les dispositions de l'article 46-1 sont reclassés au 1er août 1996 respectivement dans les grades d'adjoint des cadres hospitaliers et de secrétaire médical de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Échelon

Échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Adjoints des cadres hospitaliers

Secrétaires médicaux

Classe supérieure

(Grade provisoire)

Adjoints des cadres hospitaliers

Secrétaires médicaux

Classe normale

5e

13e

Ancienneté acquise plus 2 ans, dans la limite de 4 ans

4e

13e

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

3e

12e

Ancienneté acquise plus 1 an

2e

11e

Ancienneté acquise plus 1 an

1er

10e

Ancienneté acquise plus 1 an

Classe normale

(Grade provisoire)

Classe normale

12e

12e

Ancienneté acquise

11e

11e

Ancienneté acquise

10e

10e

Ancienneté acquise

9e

9e

Ancienneté acquise

8e

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

Ancienneté acquise

5e

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise