Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, classés en catégorie C et ci-dessous énumérés :
1° Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;
2° Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2017

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, classés en catégorie C et ci-dessous énumérés :
1° Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;
2° Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 15 juin 2011

En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au lundi 6 août 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 19 décembre 2001

Source : Légifrance