Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 16 juin 2011 au 31 décembre 2016
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, classés en catégorie C et ci-dessous énumérés :
1° Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;
2° Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 22
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986,
⏺ classés en catégorie C et ci-dessous énumérés :
⏺
1° ⏺
⏺ Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ; 2° Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale.
En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 15 juin 2011
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ci-dessous énumérés ⏺ :
1° ⏺
⏺ Corps classés encatégorie B :
a) Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;…
b) Le corps des secrétaires médicaux; 2° Corps classés encatégorie C :
a) Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;…
b) Le corps des ⏺
⏺ permanenciers auxiliaires de régulation médicale ⏺
⏺.
En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au lundi 6 août 2007
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps…
article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ci-dessous énumérés \*bénéficiaires\* :
1° (abrogé)
⏺
2° Corps classés dans la catégorie B :…
a) Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;…
b) Le corps des secrétaires médicaux.…
3° Corps classés dans la catégorie C :…
a) Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;…
b) Le corps des agents administratifs ;…
c) Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale ;…
d) Le corps des standardistes.…
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 19 décembre 2001
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'
article 2
de la loi du 9 janvier 1986 ci-dessous énumérés :
1° Corps classé dans la catégorie A :
Le corps des chefs de bureau.
2° Corps classés dans la catégorie B :
a) Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
b) Le corps des secrétaires médicaux.
3° Corps classés dans la catégorie C :
a) Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;
b) Le corps des agents administratifs ;
c) Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale ;
d) Le corps des standardistes.