I. - A titre provisoire et jusqu'au 31 juillet 1996, la classe normale et la classe supérieure des corps d'adjoints des cadres hospitaliers et de secrétaires médicaux régis par le présent décret constituent des grades provisoires comportant respectivement douze et cinq échelons.

II. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur des grades de classe normale et supérieure mentionnés au I est fixée ainsi qu'il suit :

CLASSE NORMALE

(grade provisoire)

ÉCHELONS	ANCIENNETÉ MOYENNE
12e échelon	-
11e échelon	4 ans
10e échelon	3 ans
9e échelon	3 ans
8e échelon	3 ans
7e échelon	3 ans
6e échelon	2 ans
5e échelon	1 an 6 mois
4e échelon	1 an 6 mois
3e échelon	1 an 6 mois
2e échelon	1 an 6 mois
1er échelon	1 an

CLASSE SUPÉRIEURE

(grade provisoire)

ÉCHELONS	ANCIENNETÉ MOYENNE
5e échelon	-
4e échelon	4 ans
3e échelon	3 ans
2e échelon	3 ans
1er échelon	3 ans

III. - Il est créé, à compter du 1er août 1994, dans chacun des corps des adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux régis par le présent décret, un grade provisoire d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle et un grade provisoire de secrétaire médical de classe exceptionnelle comportant sept échelons.

IV. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur du grade provisoire de classe exceptionnelle est ainsi fixée :

ÉCHELONS	ANCIENNETÉ MOYENNE
7e échelon	-
6e échelon	2 ans 6 mois
5e échelon	2 ans 6 mois
4e échelon	2 ans
3e échelon	2 ans
2e échelon	2 ans
1er échelon	2 ans

V. - Sont intégrés dans les grades provisoires du corps des adjoints des cadres hospitaliers et du corps des secrétaires médicaux respectivement les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux des classes normales, supérieures et exceptionnelles créées le 21 septembre 1990. Ces fonctionnaires sont reclassés à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.