Abrogé par Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 22
Créé le 1 janvier 1990
Les intéressés disposent d'un délai de six mois, à compter de la date de publication du présent décret, pour présenter leur demande.
Les agents qui n'auront pas opté pour l'intégration seront maintenus dans leur situation statutaire antérieure.