Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 45

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 18 décembre 1994 au 15 juin 2011

I. - Les secrétaires médicales, les secrétaires médicales principales et les agents du corps des secrétaires médicaux et sociaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, à la date de publication du présent décret, ont vocation à être intégrés dans le corps des secrétaires médicaux. Ils sont alors reclassés dans les conditions précisées par le tableau ci-dessous.

SITUATION ACTUELLE

NOUVELLE SITUATION

Secrétaire médicale

Secrétaire médical et social

Secrétaire médicale de classe normale

Échelon

Échelon

Ancienneté conservée

11e

9e

3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

10e

8e

3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

9e

7e

3/4 de l'ancienneté acquise

8e

6e

½ de l'ancienneté acquise

7e

5e

½ de l'ancienneté acquise

6e

4e

½ de l'ancienneté acquise

5e

3e

½ de l'ancienneté acquise

4e

2e

¾ de l'ancienneté acquise

3e

2e

Sans ancienneté

2e

1er

¼ de l'ancienneté acquise

1er

1er

Sans ancienneté

SITUATION ACTUELLE

NOUVELLE SITUATION

Secrétaire médicale principale

Secrétaire médical et social principale

Secrétaire médicale de classe normale

Échelon

Échelon

Ancienneté conservée

11e

10e

3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

10e

9e

3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

9e

8e

3/4 de l'ancienneté acquise

8e

7e

3/4 de l'ancienneté acquise

7e

7e

Sans ancienneté

6e

6e

2/3 de l'ancienneté acquise

5e

4e

½ de l'ancienneté acquise

4e

3e

¾ de l'ancienneté acquise

3e

2e

¾ de l'ancienneté acquise

2e

1er

1/2 de l'ancienneté acquise

1er

1er

Sans ancienneté

II. - Cette intégration s'effectuera selon les modalités suivantes :

a) A compter du 1er janvier 1990, à raison des trois huitièmes de l'ensemble des emplois de secrétaire médicale et de secrétaire médicale principale et des trois huitièmes de l'effectif du corps des secrétaires médicaux et sociaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris dans l'établissement ou de un emploi si ce pourcentage n'est pas applicable, après avis des commissions administratives paritaires compétentes ;

b) De même, à compter du 1er janvier 1991 ;

c) A compter du 1er août 1994 pour les emplois restants.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011

Abrogé parDécret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 22

En vigueur du dimanche 18 décembre 1994 au mercredi 15 juin 2011

I. - Les secrétaires médicales, les secrétaires médicales principales et

SITUATION ACTUELLE

NOUVELLE SITUATION

Secrétaire médicale

Secrétaire médical et social

Secrétaire médicale de classe normale

Échelon Échelon Ancienneté conservée 11e

9e

3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

10e 8e

3/4 de l'ancienneté acquisedans la limite de 3 ans

9e 7e

3/4 de l'ancienneté acquise

8e 6e ½ de l'ancienneté acquise

7e 5e

½de l'ancienneté acquise

6e

4e

½de l'ancienneté acquise

5e

3e

½de l'ancienneté acquise

4e

2e

¾de l'ancienneté acquise

3e

2e

Sans ancienneté

2e

1er

¼de l'ancienneté acquise

1er1er Sans ancienneté SITUATION ACTUELLE NOUVELLE

SITUATION Secrétaire médicale principale

Secrétaire médical et social principale

Secrétaire médicale de classe normale

Échelon Échelon Ancienneté conservée 11e

10e

3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

10e9e

3/4 de l'ancienneté acquisedans la limite de 3 ans

9e 8e

3/4 de l'ancienneté acquise

8e7e 3/4 de l'ancienneté acquise7e

7eSans ancienneté

6e

6e

2/3 de l'ancienneté acquise

5e

4e

½de l'ancienneté acquise

4e

3e

¾de l'ancienneté acquise

3e

2e

¾de l'ancienneté acquise

2e

1er

1/2 de l'ancienneté acquise

1er

1er

Sans ancienneté

II. - Cette intégration s'effectuera selon les modalités suivantes :

a) A compter du 1er janvier 1990, à raison des

b) De même, à compter du 1er janvier 1991 ;

c) A compter du 1er août 1994 pour les emplois

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 17 décembre 1994

I. - Les secrétaires médicales, les secrétaires médicales principales et les agents du corps des secrétaires médicaux et sociaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, à la date de publication du présent décret, ont vocation à être intégrés dans le corps des secrétaires médicaux. Ils sont alors reclassés dans les conditions précisées par le tableau ci-dessous.

SITUATION ACTUELLE

Secrétaire médicale

Secrétaire médical et social

NOUVELLE SITUATION

Secrétaire médical de classe normale

Situation actuelle

10e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 8e

Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

Situation actuelle

9e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 7e

Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle

8e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 6e

Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle

7e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 5e

Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle

6e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 4e

Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle

5e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 3e

Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle

4e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 2e

Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle

3e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 2e

Ancienneté conservée : Sans ancienneté.

Situation actuelle

2e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 1er

Ancienneté conservée : 1/4 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle

1er échelon

Nouvelle situation

Echelons : 1er

Ancienneté conservée : Sans ancienneté.

SITUATION ACTUELLE

Secrétaire médicale principale

Secrétaire médical et social principal

NOUVELLE SITUATION

Secrétaire médical de classe normale

Situation actuelle

10e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 9e

Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

Situation actuelle

9e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 8e

Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle

8e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 7e

Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle

7e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 7e

Ancienneté conservée : Sans ancienneté.

Situation actuelle

6e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 6e

Ancienneté conservée : 2/3 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle

5e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 4e

Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle

4e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 3e

Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle

3e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 2e

Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle

2e échelon

Nouvelle situation

Echelons : 1er

Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle

1er échelon

Nouvelle situation

Echelons : 1er

Ancienneté conservée : Sans ancienneté.

II. - Cette intégration s'effectuera selon les modalités suivantes :

a) A compter du 1er janvier 1990, à raison des trois huitièmes de l'ensemble des emplois de secrétaire médicale et de secrétaire médicale principale et des trois huitièmes de l'effectif du corps des secrétaires médicaux et sociaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris dans l'établissement ou de un emploi si ce pourcentage n'est pas applicable, après avis des commissions administratives paritaires compétentes ;

b) De même, à compter du 1er janvier 1991 ;

c) A compter du 1er août 1994 pour les emplois restants.