Abrogé16 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 22
Créé le 7 août 2007
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2007, pour l'accès aux grades d'avancement dans les corps de fonctionnaires mentionnés aux I, II et III de l'article 41, demeurent valables pour la promotion dans les grades équivalents du corps d'intégration.