Abrogé par Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 22
Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 1 août 1990 au 15 juin 2011
Sous réserve des dispositions s'appliquant au cadre d'extinction des secrétaires médicaux et sociaux et au cadre d'extinction des agents de bureau de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret.