Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 56

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 1 août 1990 au 15 juin 2011

Le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 modifié relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics est abrogé en tant qu'il ne concerne pas les secrétaires de direction dans les établissements de cure, les secrétaires médicales principales, les secrétaires médicales et les agents de bureau.
Sous réserve des dispositions s'appliquant au cadre d'extinction des secrétaires médicaux et sociaux et au cadre d'extinction des agents de bureau de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011

Abrogé parDécret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 22

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 15 juin 2011

Le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 modifié relatif

Sous réserve des dispositions s'appliquant au cadre d'extinction des secrétaires médicaux et sociaux et au cadre d'extinction des agents de bureau de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

Le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 modifié relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics est abrogé en tant qu'il ne concerne pas les secrétaires de direction dans les établissements de cure, les secrétaires médicales principales, les secrétaires médicales et les agents de bureau.

Sous réserve des dispositions s'appliquant au cadre d'extinction des secrétaires médicaux et sociaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret.