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Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

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Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 25 → Version 2Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 39 → Version 2Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Sct. TITRE VI : Dispositions transitoires.Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 41 → Version 2Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 41-1 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 41-2 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 41-3 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 41-4 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 41-5 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 41-6 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 41-7 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 41-8 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 42 → Version 2Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 43 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 44 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 45 → Version 2Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 46 → Version 2Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 46-1 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 46-2 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 46-3 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 47 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 48 → Version 2Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 49 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 50 → Version 4Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 51 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 52 → Version 2Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 52-I → Version 2Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 52-II → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 53 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 54 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 55 → Version 4Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 55-1 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 56 → Version 2
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
Art. 25, Art. 39, Sct. TITRE VI : Dispositions transitoires., Art. 41, Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6, Art. 41-7, Art. 41-8, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 46-1, Art. 46-2, Art. 46-3, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 52-I, Art. 52-II, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 55-1, Art. 56

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Sct. Section II : Les adjoints des cadres hospitaliers.Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 5 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 6 → Version 2Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 7 → Version 5Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 8 → Version 5Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 9 → Version 2Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Sct. TITRE II : Les secrétaires médicaux.Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 18 → Version 1Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 19 → Version 2Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 20 → Version 5Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 21 → Version 5Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 22 → Version 2
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
Sct. Section II : Les adjoints des cadres hospitaliers., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Les secrétaires médicaux., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

45 abrogés

Article 23

Créé le 16 juin 2011

Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, régi par le décret du 21 septembre 1990 susvisé, est mis en voie d'extinction.

1 version

1 cité

Article 25

Créé le 16 juin 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25