Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 44

Créé le 1 janvier 1990

Les adjoints des cadres hospitaliers de l'option Secrétariat médical, à la date de publication du présent décret, sont intégrés dans le corps des secrétaires médicaux en conservant la classe, l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient antérieurement.
Toutefois, ceux qui n'opteraient pas dans le délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret pour cette intégration seront intégrés dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers.

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Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011

Abrogé parDécret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 22

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 15 juin 2011

Les adjoints des cadres hospitaliers de l'option Secrétariat médical, à la date de publication du présent décret, sont intégrés dans le corps des secrétaires médicaux en conservant la classe, l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient antérieurement.

Toutefois, ceux qui n'opteraient pas dans le délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret pour cette intégration seront intégrés dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers.