En vigueur depuis le 29 août 2010
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Modification des aides pour la réception de la télévision
Le décret du 28 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des aides pour la réception de la télévision en clair) à 13 (Modification du calcul des aides pour la réception de la télévision numérique) du présent décret.
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