Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité à l'aide pour la transition vers la télévision numérique
Résumé. Les foyers peuvent recevoir une aide s'ils ne captent la télévision que par voie hertzienne analogique et résident dans des zones où cette réception sera perturbée ou impossible après le passage au numérique.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009Art. 6-1
- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009Art. 6-1