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Modification de la gestion des fonds par le groupement d'intérêt public
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-993 du 26 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009
Art. 2, Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance