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Extension des aides pour la réception de la télévision en clair
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009Art. 1
Décret n°2010-993 du 26 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009Art. 1
Source : Légifrance
Modification des aides pour la réception de la télévision
Décret n°2010-993 du 26 août 2010 · art. 1
Modification de la gestion des fonds par le groupement d'intérêt public
Décret n°2010-993 du 26 août 2010 · art. 4
Conditions d'attribution des aides pour la réception télévisuelle
Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009 · art. 1 (V)