Article 3
Les dépenses du fonds comprennent les aides mentionnées à l'article 5, ainsi que les frais exposés au titre de la gestion du fonds.
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JORF n°0302 du 30 décembre 2009
Article 3
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Version 1
Les dépenses du fonds comprennent les aides mentionnées à l'article 5, ainsi que les frais exposés au titre de la gestion du fonds.