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Décret n°2010-271 du 15 mars 2010

Article 2

Créé le 17 mars 2010

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " direction générale de l'offre de soins ", et les mots : " directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " directeur général de l'offre de soins ".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 1998Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 janvier 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 avril 2003Art. 23 → Version 2Arrêté du 8 avril 2003Art. 6 → Version 3Arrêté du 4 juillet 2003Art. 6 → Version 3Arrêté du 24 octobre 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 15 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 18 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 11 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 14 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 12 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 17 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 février 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 février 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 février 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 février 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 février 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 mai 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 août 2007Art. 8 → Version 3Arrêté du 24 août 2007Art. 5 → Version 3Arrêté du 20 décembre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2007Art. 6 → Version 3Arrêté du 22 janvier 2008Art. 5 → Version 3Arrêté du 2 octobre 2007Art. 5 → Version 3Arrêté du 22 janvier 1992Art. 5 → Version 3Arrêté du 16 avril 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 janvier 1991Art. 6 → Version 3Arrêté du 15 avril 2003Art. 4 → Version 2Arrêté du 29 mars 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 juillet 2008Art. 4 → Version 2Arrêté du 8 juillet 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 avril 2002Art. Annexe → Version 2Arrêté du 29 octobre 2008Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 janvier 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 février 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 avril 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 mars 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 juin 2009Art. 5 → Version 3Arrêté du 6 juillet 2009Art. Annexe → Version 2Arrêté du 12 octobre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 1er février 2010Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 27 mai 1998
Art. 3
-Arrêté du 4 janvier 1999
Art. 1
-Arrêté du 30 avril 2003
Art. 23
-Arrêté du 8 avril 2003
Art. 6
-Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 6
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 2
-Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 1, Art. 15, Art. 18
-Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 11, Art. 14
-Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 2, Art. 12, Art. 17
-Arrêté du 21 décembre 2006
Art. 1
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 3
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 3
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
-Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1
-Arrêté du 24 août 2007
Art. 8
-Arrêté du 24 août 2007
Art. 5
-Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 2
-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 6
-Arrêté du 22 janvier 2008
Art. 5
-Arrêté du 2 octobre 2007
Art. 5
-Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 5
-Arrêté du 16 avril 2008
Art. 3
-Arrêté du 28 janvier 1991
Art. 6
-Arrêté du 15 avril 2003
Art. 4
-Arrêté du 29 mars 2007
Art. 1
-Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2
-Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2
-Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2
-Arrêté du 8 juillet 2008
Art. 4, Art. 2
-Arrêté du 19 avril 2002
Art. Annexe
-Arrêté du 29 octobre 2008
Art. 4
-Arrêté du 12 janvier 2009
Art. 1
-Arrêté du 24 février 2009
Art. 2
-Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 3
-Arrêté du 30 avril 2002
Art. 2
-Arrêté du 17 mars 2006
Art. 2
-Arrêté du 30 juin 2009
Art. 5
-Arrêté du 6 juillet 2009
Art. Annexe
-Arrêté du 12 octobre 2009
Art. 1
-Arrêté du 1er février 2010
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 6 → Version 3Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003Art. 3 → Version 2Décret n° 2004-564 du 17 juin 2004Art. 1 → Version 2Décret n° 2004-819 du 18 août 2004Art. 8 → Version 3Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004Art. 1 → Version 2Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004Art. 3 → Version 2Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007Art. 3 → Version 2Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007Art. 4 → Version 2Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007Art. 2 → Version 2Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007Art. 6 → Version 3Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988Art. 30 → Version 2Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 2 → Version 2Décret n° 91-790 du 14 août 1991Art. 7 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R53-8-62 → Version 2Code de la défenseArt. R4139-39 → Version 2Code du sportArt. A312-10 → Version 2Code du travailArt. D4641-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1211-38 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1221-30 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1222-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1413-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D1414-51 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4111-10 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R4133-9 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-160 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D5125-63 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D5125-65 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5132-109 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5222-6 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5322-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R*6112-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6113-46 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-76 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-77 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-216Code de la santé publiqueArt. R6152-318 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-322 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6211-35 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1114-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D2142-45 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3135-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1243-40 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-15 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D4241-20 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5212-8 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R1111-11 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1418-6 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1417-2 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1411-47 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D1411-38 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1142-43 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6113-37 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D4241-21 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R163-15 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R165-18 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D221-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D162-2-1 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D162-17 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-2 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D116-2 → Version 3Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008Art. 8 → Version 3Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008Art. 3 → Version 2Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009Art. 2 → Version 2Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 19 avril 1994Art. Annexe → Version 2Décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000Art. 4 → Version 2Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 février 2001Art. 6 → Version 3Arrêté du 12 mars 2004Art. 7 → Version 2Arrêté du 12 mars 2004Art. 14 → Version 2Arrêté du 12 mars 2004Art. 15 → Version 2Décret n° 2004-361 du 23 avril 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 6 → Version 3Arrêté du 24 septembre 2004Art. 19 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 23 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 15 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 20 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 7 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 8 → Version 3Arrêté du 24 septembre 2004Art. 11 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 15 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2004Art. 22 → Version 2Décret n° 2004-1372 du 20 décembre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 avril 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 avril 2006Art. 5 → Version 3Arrêté du 25 avril 2006Art. ANNEXE → Version 2Arrêté du 23 février 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 février 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 février 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 février 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 février 2007Art. 2 → Version 2Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007Art. 8 → Version 3Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007Art. 6 → Version 3Arrêté du 7 mai 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 mai 2007Art. 2 → Version 2Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 26 juin 2007Art. 6 → Version 3Arrêté du 26 juin 2007Art. 13 → Version 2Arrêté du 26 juin 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 26 juin 2007Art. 14 → Version 2Arrêté du 26 juin 2007Art. 15 → Version 2Arrêté du 21 septembre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 novembre 1991Art. 1 → Version 2Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988Art. 31 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-16 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D5125-68 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6154-21 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6211-41 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6113-37 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D4111-13 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D4241-21 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D4241-25 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D162-17 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D114-6 → Version 4Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5 → Version 3Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 13 mars 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 avril 2008Art. 2 → Version 2Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 juillet 2008Art. 5 → Version 3Arrêté du 4 juillet 2008Art. 5 → Version 3Arrêté du 29 mars 2007Art. 11 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2002Art. 5 → Version 3Arrêté du 5 novembre 2002Art. 5 → Version 3Arrêté du 5 novembre 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2002Art. 5 → Version 3Arrêté du 17 mars 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2005Art. 5 → Version 3Arrêté du 14 janvier 2005Art. 9 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2005Art. 6 → Version 3Arrêté du 27 novembre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 avril 2002Art. Annexe → Version 2Arrêté du 11 avril 2002Art. 3 → Version 2Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008Art. 2 → Version 2Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007Art. 2 → Version 2Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009Art. 5 → Version 3Arrêté du 15 janvier 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 15 janvier 2009Art. 3 → Version 2Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 février 2009Art. 3 → Version 2Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 avril 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 mai 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 4 mai 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 mai 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 mai 2009Art. 4 → Version 2Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 septembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 février 2010Art. 4 → Version 2
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 6
-Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003
Art. 3
-Décret n° 2004-564 du 17 juin 2004
Art. 1
-Décret n° 2004-819 du 18 août 2004
Art. 8
-Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004
Art. 1
-Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004
Art. 3
-Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007
Art. 3
-Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007
Art. 4
-Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007
Art. 2
-Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
Art. 6
-Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988
Art. 30
-Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989
Art. 2
-Décret n° 91-790 du 14 août 1991
Art. 7
-Code de procédure pénale
Art. R53-8-62
-Code de la défense.
Art. R4139-39
-Code du sport.
Art. A312-10
-Code du travail
Art. D4641-5
-Code de la santé publique
Art. R1211-38, Art. R1221-30, Art. R1222-1, Art. R1413-5, Art. D1414-51, Art. D4111-10, Art. R4133-9, Art. R5121-160, Art. D5125-63, Art. D5125-65, Art. R5132-109, Art. R5222-6, Art. R5322-1, Art. R*6112-12, Art. R6113-46, Art. R6147-76, Art. R6147-77, Art. R6152-216, Art. R6152-318, Art. R6152-322, Art. D6211-35, Art. R1114-5, Art. D2142-45, Art. R3135-2, Art. R1243-40, Art. R4111-15, Art. D4241-20, Art. R5212-8, Art. R1111-11, Art. R1418-6, Art. R1417-2, Art. R1411-47, Art. D1411-38, Art. R1142-43, Art. R6113-37, Art. D4241-21
-Code de la sécurité sociale.
Art. R163-15, Art. R165-18, Art. D221-2, Art. D162-2-1, Art. D162-17
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-2, Art. D116-2
-Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008
Art. 8
-Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008
Art. 3
-Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009
Art. 2
-Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 avril 1994
Art. Annexe
-Décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000
Art. 4
-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 1
-Arrêté du 6 février 2001
Art. 6
-Arrêté du 12 mars 2004
Art. 7, Art. 14, Art. 15
-Décret n° 2004-361 du 23 avril 2004
Art. 2
-Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 6, Art. 19, Art. 23
-Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 3, Art. 15, Art. 20
-Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 22
-Décret n° 2004-1372 du 20 décembre 2004
Art. 2
-Arrêté du 25 avril 2006
Art. 3, Art. 5, Art. ANNEXE
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 3
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 3
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
-Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007
Art. 8
-Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
Art. 6
-Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007
Art. 4
-Arrêté du 26 juin 2007
Art. 6, Art. 13
-Arrêté du 26 juin 2007
Art. 7, Art. 14, Art. 15
-Arrêté du 21 septembre 2007
Art. 2
-Arrêté du 27 novembre 1991
Art. 1
-Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988
Art. 31
-Code de la santé publique
Art. R4111-16, Art. D5125-68, Art. R6154-21, Art. D6211-41, Art. R6113-37, Art. D4111-13, Art. D4241-21, Art. D4241-25
-Code de la sécurité sociale.
Art. D162-17
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D114-6
-Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 5
-Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 4
-Arrêté du 13 mars 2008
Art. 1
-Arrêté du 10 avril 2008
Art. 2
-Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008
Art. 3
-Arrêté du 4 juillet 2008
Art. 5
-Arrêté du 4 juillet 2008
Art. 5
-Arrêté du 29 mars 2007
Art. 11
-Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2, Art. 5
-Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 5, Art. 2
-Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2, Art. 5
-Arrêté du 17 mars 2006
Art. 4
-Arrêté du 14 janvier 2005
Art. 5, Art. 9
-Arrêté du 14 janvier 2005
Art. 6
-Arrêté du 27 novembre 2001
Art. 1
-Arrêté du 19 avril 2002
Art. Annexe
-Arrêté du 11 avril 2002
Art. 3
-Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008
Art. 2
-Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007
Art. 2
-Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009
Art. 5
-Arrêté du 15 janvier 2009
Art. 3
-Arrêté du 15 janvier 2009
Art. 3
-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007
Art. 2
-Arrêté du 3 février 2009
Art. 3
-Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009
Art. 3
-Arrêté du 24 avril 2009
Art. 2
-Arrêté du 4 mai 2009
Art. 4
-Arrêté du 4 mai 2009
Art. 4
-Arrêté du 19 mai 2009
Art. 4
-Arrêté du 19 mai 2009
Art. 4
-Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009
Art. 3
-Arrêté du 25 septembre 2009
Art. 1
-Arrêté du 12 octobre 2009
Art. 3
-Arrêté du 14 janvier 2010
Art. 3
-Arrêté du 14 janvier 2010
Art. 3
-Arrêté du 25 février 2010
Art. 4

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. R6152-216 (V)modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D114-6 (Ab) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. D162-17 (Ab) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. D4241-25 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. D4241-21 (Ab) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. D4111-13 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R6113-37 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. D6211-41 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6154-21 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. D5125-68 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R4111-16 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D116-2 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R14-10-2 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. D162-2-1 (M) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. D221-2 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R165-18 (V) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R163-15 (V) → Version 6modifie  Code de la santé publiqueart. R1142-43 (V) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueart. D1411-38 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1411-47 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1417-2 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1418-6 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1111-11 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R5212-8 (Ab) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueart. D4241-20 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R4111-15 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1243-40 (Ab) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R3135-2 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. D2142-45 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1114-5 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. D6211-35 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6152-322 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6152-318 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6147-77 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6147-76 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6113-46 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R*6112-12 (Ab) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5322-1 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5222-6 (Ab) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R5132-109 (Ab) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. D5125-65 (Ab) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. D5125-63 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-160 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R4133-9 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. D4111-10 (V) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueart. D1414-51 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1413-5 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1222-1 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1221-30 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1211-38 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. D4641-5 (V) → Version 2modifie  Code du sportart. A312-10 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. R4139-39 (V) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. R53-8-62 (V) → Version 2modifie  Décret n°88-981 du 13 octobre 1988art. 31 (Ab) → Version 2modifie  Décret n°88-981 du 13 octobre 1988art. 30 (Ab) → Version 2modifie  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 2 (VT) → Version 3modifie  Arrêté du 28 janvier 1991art. 6 (V)modifie  Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 7 (M)modifie  Arrêté du 27 novembre 1991art. 1 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 22 janvier 1992art. 5 (Ab) → Version 4modifie  Arrêté du 19 avril 1994art. Annexe (V) → Version 6modifie  Arrêté du 27 mai 1998art. 3 (Ab) → Version 4modifie  Arrêté du 4 janvier 1999art. 1 (V) → Version 3modifie  Décret n°2000-663 du 13 juillet 2000art. 4 (Ab) → Version 3modifie  Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000art. 1 (V) → Version 7modifie  Arrêté du 6 février 2001art. 6 (V) → Version 4modifie  Arrêté du 27 novembre 2001art. 1 (V) → Version 2modifie  Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001art. 6 (V) → Version 6modifie  Arrêté du 11 avril 2002art. 3 (Ab) → Version 4modifie  Arrêté du 19 avril 2002art. Annexe (V) → Version 4modifie  Arrêté du 30 avril 2002art. 2 (V) → Version 4modifie  Arrêté du 5 novembre 2002art. 5 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 5 novembre 2002art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 5 novembre 2002art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 5 novembre 2002art. 5 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 5 novembre 2002art. 5 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 5 novembre 2002art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 8 avril 2003art. 6 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 15 avril 2003art. 4 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 30 avril 2003art. 23 (V) → Version 2modifie  Décret n°2003-529 du 19 juin 2003art. 3 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 4 juillet 2003art. 6 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 octobre 2003art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 12 mars 2004art. 15 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 12 mars 2004art. 14 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 12 mars 2004art. 7 (V) → Version 3modifie  Décret n°2004-361 du 23 avril 2004art. 2 (V) → Version 2modifie  Décret n°2004-564 du 17 juin 2004art. 1 (V) → Version 3modifie  Décret n°2004-819 du 18 août 2004art. 8 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 22 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 15 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 11 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 8 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 7 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 20 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 15 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 3 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 23 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 19 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 6 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 17 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 12 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 14 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 11 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 18 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 15 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 24 septembre 2004art. 1 (Ab) → Version 2modifie  Décret n°2004-1078 du 12 octobre 2004art. 1 (V) → Version 2modifie  Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004art. 3 (V) → Version 4modifie  Décret n°2004-1372 du 20 décembre 2004art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 14 janvier 2005art. 6 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 14 janvier 2005art. 9 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 14 janvier 2005art. 5 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 10 novembre 2005art. 3 (V) → Version 5modifie  Arrêté du 17 mars 2006art. 4 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 17 mars 2006art. 2 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 25 avril 2006art. ANNEXE (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 25 avril 2006art. 5 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 25 avril 2006art. 3 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 21 décembre 2006art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 23 février 2007art. 2 (Ab) → Version 3modifie  Arrêté du 23 février 2007art. 2 (Ab) → Version 3modifie  Arrêté du 23 février 2007art. 2 (Ab) → Version 3modifie  Arrêté du 23 février 2007art. 3 (Ab) → Version 3modifie  Arrêté du 23 février 2007art. 3 (Ab) → Version 3modifie  Décret n°2007-418 du 23 mars 2007art. 3 (V) → Version 2modifie  Décret n°2007-425 du 25 mars 2007art. 4 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 29 mars 2007art. 11 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 29 mars 2007art. 1 (Ab) → Version 4modifie  Décret n°2007-558 du 13 avril 2007art. 2 (V) → Version 5modifie  Décret n°2007-611 du 26 avril 2007art. 8 (Ab) → Version 2modifie  Décret n°2007-704 du 4 mai 2007art. 6 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 7 mai 2007art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 7 mai 2007art. 1 (V) → Version 2modifie  Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007art. 2 (V) → Version 6modifie  Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007art. 2 (V) → Version 4modifie  Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007art. 4 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 26 juin 2007art. 15 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 26 juin 2007art. 14 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 26 juin 2007art. 7 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 26 juin 2007art. 13 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 26 juin 2007art. 6 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 août 2007art. 5 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 24 août 2007art. 8 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 21 septembre 2007art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 2 octobre 2007art. 5 (Ab) → Version 4modifie  Arrêté du 20 décembre 2007art. 2 (Ab) → Version 4modifie  Arrêté du 26 décembre 2007art. 6 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 27 décembre 2007art. 4 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 27 décembre 2007art. 5 (V) → Version 3modifie  Décret n°2008-60 du 17 janvier 2008art. 8 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 22 janvier 2008art. 5 (Ab) → Version 3modifie  Arrêté du 13 mars 2008art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 10 avril 2008art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 16 avril 2008art. 3 (Ab) → Version 2modifie  Décret n°2008-489 du 22 mai 2008art. 3 (V) → Version 2modifie  Décret n°2008-525 du 3 juin 2008art. 3 (VT) → Version 2modifie  Arrêté du 4 juillet 2008art. 5 (VT) → Version 3modifie  Arrêté du 4 juillet 2008art. 5 (VT) → Version 2modifie  Arrêté du 8 juillet 2008art. 2 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 8 juillet 2008art. 4 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 29 octobre 2008art. 4 (V) → Version 2modifie  Décret n°2008-1296 du 11 décembre 2008art. 2 (V) → Version 5modifie  Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009art. 5 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 12 janvier 2009art. 1 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 15 janvier 2009art. 3 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 15 janvier 2009art. 3 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 3 février 2009art. 3 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 février 2009art. 2 (V) → Version 2modifie  Décret n°2009-272 du 9 mars 2009art. 3 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 24 avril 2009art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 4 mai 2009art. 4 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 4 mai 2009art. 4 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 19 mai 2009art. 4 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 19 mai 2009art. 4 (V) → Version 2modifie  Décret n°2009-742 du 19 juin 2009art. 3 (Ab) → Version 2modifie  Décret n°2009-742 du 19 juin 2009art. 2 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 30 juin 2009art. 5 (Ab) → Version 3modifie  Arrêté du 6 juillet 2009art. Annexe (M) → Version 2modifie  Arrêté du 25 septembre 2009art. 1 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 12 octobre 2009art. 3 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 12 octobre 2009art. 1 (V) → Version 3modifie  Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009art. 3 (Ab) → Version 3modifie  Arrêté du 14 janvier 2010art. 3 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 14 janvier 2010art. 3 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 1er février 2010art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 25 février 2010art. 4 (V) → Version 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " direction générale de l'offre de soins ", et les mots : " directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " directeur général de l'offre de soins ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mai 1998
Art. 3
-Arrêté du 4 janvier 1999
Art. 1
-Arrêté du 30 avril 2003
Art. 23
-Arrêté du 8 avril 2003
Art. 6
-Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 6
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 2
-Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 1, Art. 15, Art. 18
-Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 11, Art. 14
-Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 2, Art. 12, Art. 17
-Arrêté du 21 décembre 2006
Art. 1
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 3
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 3
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
-Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1
-Arrêté du 24 août 2007
Art. 8
-Arrêté du 24 août 2007
Art. 5
-Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 2
-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 6
-Arrêté du 22 janvier 2008
Art. 5
-Arrêté du 2 octobre 2007
Art. 5
-Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 5
-Arrêté du 16 avril 2008
Art. 3
-Arrêté du 28 janvier 1991
Art. 6
-Arrêté du 15 avril 2003
Art. 4
-Arrêté du 29 mars 2007
Art. 1
-Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2
-Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2
-Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2
-Arrêté du 8 juillet 2008
Art. 4, Art. 2
-Arrêté du 19 avril 2002
Art. Annexe
-Arrêté du 29 octobre 2008
Art. 4
-Arrêté du 12 janvier 2009
Art. 1
-Arrêté du 24 février 2009
Art. 2
-Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 3
-Arrêté du 30 avril 2002
Art. 2
-Arrêté du 17 mars 2006
Art. 2
-Arrêté du 30 juin 2009
Art. 5
-Arrêté du 6 juillet 2009
Art. Annexe
-Arrêté du 12 octobre 2009
Art. 1
-Arrêté du 1er février 2010
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 6
-Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003
Art. 3
-Décret n° 2004-564 du 17 juin 2004
Art. 1
-Décret n° 2004-819 du 18 août 2004
Art. 8
-Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004
Art. 1
-Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004
Art. 3
-Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007
Art. 3
-Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007
Art. 4
-Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007
Art. 2
-Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
Art. 6
-Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988
Art. 30
-Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989
Art. 2
-Décret n° 91-790 du 14 août 1991
Art. 7
-Code de procédure pénale
Art. R53-8-62
-Code de la défense.
Art. R4139-39
-Code du sport.
Art. A312-10
-Code du travail
Art. D4641-5
-Code de la santé publique
Art. R1211-38, Art. R1221-30, Art. R1222-1, Art. R1413-5, Art. D1414-51, Art. D4111-10, Art. R4133-9, Art. R5121-160, Art. D5125-63, Art. D5125-65, Art. R5132-109, Art. R5222-6, Art. R5322-1, Art. R*6112-12, Art. R6113-46, Art. R6147-76, Art. R6147-77, Art. R6152-216, Art. R6152-318, Art. R6152-322, Art. D6211-35, Art. R1114-5, Art. D2142-45, Art. R3135-2, Art. R1243-40, Art. R4111-15, Art. D4241-20, Art. R5212-8, Art. R1111-11, Art. R1418-6, Art. R1417-2, Art. R1411-47, Art. D1411-38, Art. R1142-43, Art. R6113-37, Art. D4241-21
-Code de la sécurité sociale.
Art. R163-15, Art. R165-18, Art. D221-2, Art. D162-2-1, Art. D162-17
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-2, Art. D116-2
-Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008
Art. 8
-Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008
Art. 3
-Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009
Art. 2
-Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 avril 1994
Art. Annexe
-Décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000
Art. 4
-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 1
-Arrêté du 6 février 2001
Art. 6
-Arrêté du 12 mars 2004
Art. 7, Art. 14, Art. 15
-Décret n° 2004-361 du 23 avril 2004
Art. 2
-Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 6, Art. 19, Art. 23
-Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 3, Art. 15, Art. 20
-Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 22
-Décret n° 2004-1372 du 20 décembre 2004
Art. 2
-Arrêté du 25 avril 2006
Art. 3, Art. 5, Art. ANNEXE
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 3
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 3
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
-Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
-Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007
Art. 8
-Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
Art. 6
-Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007
Art. 4
-Arrêté du 26 juin 2007
Art. 6, Art. 13
-Arrêté du 26 juin 2007
Art. 7, Art. 14, Art. 15
-Arrêté du 21 septembre 2007
Art. 2
-Arrêté du 27 novembre 1991
Art. 1
-Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988
Art. 31
-Code de la santé publique
Art. R4111-16, Art. D5125-68, Art. R6154-21, Art. D6211-41, Art. R6113-37, Art. D4111-13, Art. D4241-21, Art. D4241-25
-Code de la sécurité sociale.
Art. D162-17
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D114-6
-Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 5
-Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 4
-Arrêté du 13 mars 2008
Art. 1
-Arrêté du 10 avril 2008
Art. 2
-Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008
Art. 3
-Arrêté du 4 juillet 2008
Art. 5
-Arrêté du 4 juillet 2008
Art. 5
-Arrêté du 29 mars 2007
Art. 11
-Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2, Art. 5
-Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 5, Art. 2
-Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2, Art. 5
-Arrêté du 17 mars 2006
Art. 4
-Arrêté du 14 janvier 2005
Art. 5, Art. 9
-Arrêté du 14 janvier 2005
Art. 6
-Arrêté du 27 novembre 2001
Art. 1
-Arrêté du 19 avril 2002
Art. Annexe
-Arrêté du 11 avril 2002
Art. 3
-Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008
Art. 2
-Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007
Art. 2
-Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009
Art. 5
-Arrêté du 15 janvier 2009
Art. 3
-Arrêté du 15 janvier 2009
Art. 3
-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007
Art. 2
-Arrêté du 3 février 2009
Art. 3
-Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009
Art. 3
-Arrêté du 24 avril 2009
Art. 2
-Arrêté du 4 mai 2009
Art. 4
-Arrêté du 4 mai 2009
Art. 4
-Arrêté du 19 mai 2009
Art. 4
-Arrêté du 19 mai 2009
Art. 4
-Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009
Art. 3
-Arrêté du 25 septembre 2009
Art. 1
-Arrêté du 12 octobre 2009
Art. 3
-Arrêté du 14 janvier 2010
Art. 3
-Arrêté du 14 janvier 2010
Art. 3
-Arrêté du 25 février 2010
Art. 4