JORF n°0063 du 16 mars 2010

Article 2

Article 2

Dans tous les textes réglementaires, les mots : « direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'offre de soins », et les mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins» sont remplacés par les mots : « directeur général de l'offre de soins ».


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Version 1

Dans tous les textes réglementaires, les mots : « direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'offre de soins », et les mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins» sont remplacés par les mots : « directeur général de l'offre de soins ».