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Sous-section 2

Etablissement public de santé national de Fresnes

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Article R6147-77

Composition du comité technique d'établissement à Fresnes

Code de la santé publique

Article R6147-76

Article R6147-76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres avec voix consultative au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

Résumé Des responsables de la justice et de la santé peuvent assister aux réunions du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes, mais ne peuvent pas voter.

Peuvent assister ou se faire représenter aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du Directeur d’hospitalisation par le Directeur Général des offres

Résumé des changements Le poste représentant les services sanitaires a été modifié : on passe du "directeur d’hospitalisation et d’organisation des soins" au "directeur général des offres de soins", avec un titre plus large.

Peuvent assister ou se faire représenter aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Peuvent assister ou se faire représenter aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé.