Abrogé depuis le 2017-03-01
Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion avec le concours, s'agissant des commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour les médecins, du Conseil national de l'ordre des médecins.
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En vigueur à partir du jeudi 25 septembre 2014
Abrogé le mercredi 1 mars 2017
Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion avec le concours, s'agissant des commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour les médecins, du Conseil national de l'ordre des médecins.
En vigueur à partir du jeudi 28 octobre 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion.
En vigueur à partir du mercredi 17 mars 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
En vigueur à partir du samedi 10 janvier 2009
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
En vigueur à partir du mardi 31 octobre 2006
Les autorisations ministérielles d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.
En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004
Les autorisations ministérielles d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.