Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des missions de la direction générale de l'offre de soins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions de la directionCode de la santé publiqueArt. D1421-2 : Rôle de la Direction générale d’offre de soins
- Code de la santé publiqueArt. R1421-2, Art. D1421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.
1 version
1 créé
1 modifié