Décret n°2010-271 du 15 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1421-2, Art. D1421-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des missions de la direction générale de l'offre de soins

Résumé. La direction générale de l'offre de soins est chargée d'élaborer, piloter et évaluer la politique de santé en France.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.

Historique des versions

Source : Légifrance