A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1421-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1421-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1421-2, Art. D1421-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.