Abrogé1 janvier 2020
Créé le 8 août 2004 · En vigueur du 25 septembre 2014 au 31 décembre 2019
Le conseil se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion.
Code de la santé publique
Article D5125-68
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014art. 6
En résumé. La mention du secrétariat assuré par le centre national de gestion pour certaines questions a été supprimée.
Le conseil se réunit sur convocation du ministre chargé de…
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En vigueur du jeudi 28 octobre 2010 au mercredi 24 septembre 2014
Modifié parDécret n°2010-1272 du 25 octobre 2010art. 13
En résumé. Le secrétariat du conseil passe de la direction générale de l'offre de soins au centre national de gestion pour certaines questions spécifiques.
Le conseil se réunit sur convocation du ministre chargé de…
Le secrétariat est assuré par le centre national de gestion lorsque le conseil examine les questions mentionnées aux articles L. 4221-12, L. 4221-14-1 et L. 4221-14-2.
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mercredi 27 octobre 2010
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)
En résumé. Le secrétariat du conseil passe de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à la direction générale de l'offre de soins.
Le conseil se réunit sur convocation du ministre chargé de…
Le secrétariat est assuré par la direction générale de l'offrede ⏺ soins.
En vigueur du dimanche 8 août 2004 au mardi 16 mars 2010
Le conseil se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion.
Le secrétariat est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.