Arrêté du 1er février 2010

Article 1

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Article 1

Le Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives est présidé par le secrétaire général du comité interministériel du handicap et comprend :
― le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
― le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
― le directeur général des entreprises ou son représentant ;
― le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou son représentant ;
― le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;
― le président de SAMU de France ou son représentant ;
― le président de la Fédération française des télécoms ou son représentant ;
― le directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble ou son représentant ;
― le responsable médical du centre de réception et de régulation des appels du centre hospitalier universitaire de Grenoble ;
― le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes du centre hospitalier universitaire de Grenoble ;
― le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes de l'hôpital de la Conception, à Marseille ;
― le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes du centre hospitalier universitaire de Toulouse ;
― le président de l'Union nationale pour l'insertion du déficient auditif ou son représentant ;
― le président du Mouvement des sourds de France ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale des sourds de France ou son représentant ;
― le président de l'Association française pour l'information et la défense des sourds s'exprimant oralement ou son représentant ;
― le président du bureau de coordination des associations de devenus sourds ou son représentant.
Le comité peut s'adjoindre la participation de toute personne qualifiée en fonction des thèmes abordés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2010 · Dernière version le 17 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour les appels d'urgence des personnes sourdes

Résumé. Un comité national est créé pour gérer les appels d'urgence des personnes sourdes, avec des représentants de divers services et associations.

Le Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives est présidé par le secrétaire général du comité interministériel du handicap et comprend :
― le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
― le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
― le directeur général des entreprises ou son représentant ;
― le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou son représentant ;
― le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;
― le président de SAMU de France ou son représentant ;
― le président de la Fédération française des télécoms ou son représentant ;
― le directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble ou son représentant ;
― le responsable médical du centre de réception et de régulation des appels du centre hospitalier universitaire de Grenoble ;
― le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes du centre hospitalier universitaire de Grenoble ;
― le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes de l'hôpital de la Conception, à Marseille ;
― le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes du centre hospitalier universitaire de Toulouse ;
― le président de l'Union nationale pour l'insertion du déficient auditif ou son représentant ;
― le président du Mouvement des sourds de France ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale des sourds de France ou son représentant ;
― le président de l'Association française pour l'information et la défense des sourds s'exprimant oralement ou son représentant ;
― le président du bureau de coordination des associations de devenus sourds ou son représentant.
Le comité peut s'adjoindre la participation de toute personne qualifiée en fonction des thèmes abordés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 4 : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. Le comité national de pilotage du centre national de relais pour les appels d'urgence des personnes déficientes auditives a été modifié en remplaçant la mention 'services' par 'entreprises' dans le titre du directeur général concerné.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 16 septembre 2014

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La composition du Comité national de pilotage a été mise à jour, notamment en modifiant le titre du directeur de la sécurité civile et en ajoutant 'de la gestion des crises' à ses attributions.

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction hospitalière

En résumé. Le comité national de pilotage du centre national de relais pour les appels d'urgence des personnes déficientes auditives a été modifié en changeant le titre du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en directeur général de l'offre de soins.

En vigueur du samedi 27 février 2010 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance