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Décret n°2008-525 du 3 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le Conseil national de la chirurgie concourt notamment à :
1° Assurer une fonction de veille sur les évolutions scientifiques et technologiques susceptibles de modifier les organisations ou les pratiques professionnelles dans le domaine de la chirurgie, en lien avec les responsables d'établissement et les professionnels qui concourent à l'activité chirurgicale ;
2° Proposer des évolutions sur la formation initiale et continue des métiers de la chirurgie et des compétences requises pour les exercer. Ces travaux tiendront compte des progrès des connaissances et des pratiques médicales, des données démographiques établies par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé ainsi que des évolutions du métier de chirurgien et du cadre universitaire dans lequel s'inscrit cette formation ;
3° Proposer à la Haute Autorité de santé des méthodes et procédures d'évaluation des innovations thérapeutiques et des dispositifs médicaux implantables dans le domaine de la chirurgie ;
4° Proposer des modes d'exercice innovants pour la chirurgie et les équipes des blocs opératoires et participer à leur évaluation ;
5° Participer, en appui des conseillers généraux des établissements de santé et sous l'autorité du directeur général de l'offre de soins , à des missions d'expertise technique sur des opérations de recomposition des activités chirurgicales de coopération entre établissements de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 juin 2011

Créé le 6 juin 2008 · Périmé le 5 juin 2011

Le Conseil national de la chirurgie concourt notamment à :
1° Assurer une fonction de veille sur les évolutions scientifiques et technologiques susceptibles de modifier les organisations ou les pratiques professionnelles dans le domaine de la chirurgie, en lien avec les responsables d'établissement et les professionnels qui concourent à l'activité chirurgicale ;
2° Proposer des évolutions sur la formation initiale et continue des métiers de la chirurgie et des compétences requises pour les exercer. Ces travaux tiendront compte des progrès des connaissances et des pratiques médicales, des données démographiques établies par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé ainsi que des évolutions du métier de chirurgien et du cadre universitaire dans lequel s'inscrit cette formation ;
3° Proposer à la Haute Autorité de santé des méthodes et procédures d'évaluation des innovations thérapeutiques et des dispositifs médicaux implantables dans le domaine de la chirurgie ;
4° Proposer des modes d'exercice innovants pour la chirurgie et les équipes des blocs opératoires et participer à leur évaluation ;
5° Participer, en appui des conseillers généraux des établissements de santé et sous l'autorité du directeur général de l'offre de soins , à des missions d'expertise technique sur des opérations de recomposition des activités chirurgicales de coopération entre établissements de santé.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 juin 2011

En vigueur du vendredi 6 juin 2008 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance