Abrogé depuis le 2017-04-14
La commission est convoquée par son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de secret.
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En vigueur à partir du mercredi 17 mars 2010
Abrogé le vendredi 14 avril 2017
La commission est convoquée par son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de secret.
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
La commission est convoquée par son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de secret.