Abrogé depuis le 2014-09-25
La commission peut convoquer les candidats pour une audition.
Elle émet son avis à la majorité des voix. En cas de partage égal, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion.
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En vigueur à partir du jeudi 28 octobre 2010
Abrogé le jeudi 25 septembre 2014
La commission peut convoquer les candidats pour une audition.
Elle émet son avis à la majorité des voix. En cas de partage égal, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion.
En vigueur à partir du mercredi 17 mars 2010
La commission émet son avis à la majorité des voix. En cas de partage égal, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
En vigueur à partir du jeudi 11 août 2005
La commission émet son avis à la majorité des voix. En cas de partage égal, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.