Décret n°2010-1290 du 27 octobre 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 28 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

- Décret du 28 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Suppression des règles de l'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne d'Ardèche"

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques sur la production et la commercialisation des châtaignes d'Ardèche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 28 juin 2006Art. 1 : 'Châtaigne d'Ardèche': conditions pour l'appellationDécret du 28 juin 2006Art. 2 : Règles pour produire des châtaignes d'Ardèche
→ Version 2
Décret du 28 juin 2006Art. 3 : Déclaration de non-utilisation des moyens de production pour l'AOC Châtaigne d'Ardèche
- Décret du 28 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Décret du 28 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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