Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne d'Ardèche"
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret du 28 juin 2006Art. 3 : Déclaration de non-utilisation des moyens de production pour l'AOC Châtaigne d'Ardèche
- Décret du 28 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Décret du 28 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18